Les statuts de l’association

 ASSOCIATION DECLAREE
 par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 (1)

  • Article 1er
    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
    « Saint-Claude avant tout »
  • Article 2
    Cette association a pour but :

De suivre la gestion de la ville de Saint- Claude, d’informer les Sanclaudiens et de communiquer avec eux par tous moyens appropriés.
De faire des propositions et soumettre des projets permettant d’améliorer la vie à Saint-Claude.
De fédérer tous les sanclaudiens autour d’une gestion démocratique de la cité basée sur la prise en compte des besoins de chacun tout en respectant les contraintes de toutes natures qu’impose la gestion d’une commune

  • Article 3
    Siège Social

Le siège social est fixé à … BP N° 2         39201    SAINT-CLAUDE    CEDEX
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

  • Article 4
    L’association se compose de :

a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

  • Article 5
    Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

  • Article 6
    Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 100 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme minimale de 5 euros.

  • Article 7
    Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ,
b) Le décès ,
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

  • Article 8
    Les ressources de l’association comprennent :

1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3) Les dons

  • Article 9
    Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1) Un président ;
2) Un ou plusieurs vice-présidents ;
3) Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4) Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé
à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

  • Article 10
    Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président,
ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

  • Article 11
    Assemblée générale ordinaire

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L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association (1) à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année civile.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les convocations peuvent être adressées par courriel.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour (2).

  • Article 12
    Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 (2).

  • Article 13
    Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l’administration interne de l’association.

  • Article 14
    Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Date : le 21 avril 2008

Signature du Président,                                               Signature d’un autre membre,

 

(1) Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et de préciser le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne.